Conditions Générales de Vente


1. PRÉSENTATION 

Leïla Gregson (CRM Spectacle) est un organisme de formation professionnelle est une société de conseil dont le siège social est établi au 41 rue des Panoyaux 75020 Paris, France. Leïla Gregson (CRM Spectacle) développe, propose et dispense des formations en présentiel intra et inter-entreprise ainsi que des Formations Ouvertes A Distance (FOAD) et du Conseil en direction des logiciels de la suite applicative Zoho. 


2. OBJET 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les Offres de services Leïla Gregson (CRM Spectacle) relatives à des commandes passées auprès de Leïla Gregson (CRM Spectacle)par tout client professionnel (ci-après "le Client"). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. 

Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Leïla Gregson (CRM Spectacle) , prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 


Le fait que Leïla Gregson (CRM Spectacle) ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 


Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. 

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Leïla Gregson (CRM Spectacle), lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins 


3. Formations inter-entreprises 


3.1 Descriptif 


Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, longues ou courtes, disponibles dans le catalogue de formations de Leïla Gregson (CRM Spectacle) et réalisées dans les locaux loués par Leïla Gregson (CRM Spectacle) . 


 3.2 Tarif et Conditions financières 


1- En cas de prise en charge personnelle, en individuel ou en groupe 


1 participant: 300€ HT/jour 

2 à 3 participants: 225€ HT/jour/participant 

4 à 12 participants:200€ HT/jour/participant 

Possibilité de régler en 3 mensualités 


 2- En cas de prise en charge financière par l'Afdas: 


400€ HT /jour/personne pour 1 journée de formation 

320€ HT /jour/personne à partir de 2 jours de formation

Limité à 12 personnes maxi pour les groupes

   

 3- Modules de formation "Zoho en ligne"


60€ HT de l'heure pour 1 personne 

50€ HT de l'heure pour 2 personnes 

40€ HT de l'heure pour 3 personnes 

Session de 2h minimum  - 3 personnes maxi

 

150€ HT/ personne pour demi-journée de Formation (3h) 

100€ HT par personne supplémentaire par demi- journée de Formation 


2 demi-journées minimum consécutives ou non  /3 personnes maxi 


Le règlement du prix de la formation est à effectuer dans sa totalité avant le début de la formation à l’ordre de de Leïla Gregson (CRM Spectacle) , sauf autres dispositions particulières. 

Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Il est proposé au client de régler en deux ou trois fois, en ce cas le règlement d’un premier acompte devra être effectué avant le début de la formation.  


3.3 Remplacement d’un participant 


Leïla Gregson (CRM Spectacle)offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant respectant les pré-requis et ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 7 jours ouvrés. 


 3.4 Insuffisance du nombre de participants à une session 

 Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Leïla Gregson (CRM Spectacle)se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités. 


 3.5 Annulation des formations en inter-entreprise à l’initiative du Client 

 Les dates de formation en inter-entreprise sont fixées d’un commun accord entre Leïla Gregson (CRM Spectacle)et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes : 

- report ou annulation communiqué au moins 7 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité. 

- report ou annulation communiqué moins de 7 jours et au moins 2 jours ouvrés avant la session : 50% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client 

- report ou annulation communiqué moins de 2 jours ouvrés avant la session : 100% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client. 


 4 Formations intra-entreprise 


 4.1 Descriptif 

 Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux loués par Leïla Gregson (CRM Spectacle) , du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client 


 4.2 Conditions financières 

Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par Leïla Gregson (CRM Spectacle) . 

 1- En cas de prise en charge par l'entreprise 

1 participant salarié: 400€ HT/jour (+100€ HT/jour/participant supplémentaire)   


A partir de 5 participants salariés: Forfait de 800 €HT /jour 

Limité à 10 personnes maxi   


2 - En cas de prise en charge par l'afdas 

1 participant salarié: 500€ HT/jour 


A partir de 2 participants: Forfait de 800 €HT /jour 

Limité à 10 personnes maxi 


 Le règlement du prix de la formation est à effectuer dans sa totalité avant le début de la formation à l’ordre de de Leïla Gregson (CRM Spectacle) , sauf autres dispositions particulières. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Il est proposé au client de régler en deux ou trois fois, en ce cas le règlement d’un premier acompte devra être effectué avant le début de la formation. 


4.3 Annulation des formations en intra-entreprise à l’initiative du Client 

Les dates de formation en intra-entreprise sont fixées d’un commun accord entre Leïla Gregson (CRM Spectacle)et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes : 

- report ou annulation communiqué au moins 2 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité. 

- report ou annulation communiqué moins de 2 jours ouvrés avant la session : 100% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client. 


 5 DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS 


5.1 Documents contractuels 


 Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande. 


 5.2 Règlement par un OPCA 


 En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge entre 15 jours à 1 mois avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à Leïla Gregson (CRM Spectacle) . En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par Leïla Gregson (CRM Spectacle)au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à Leïla Gregson (CRM Spectacle)au premier jour de la formation, Leïla Gregson (CRM Spectacle)se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client. 


6. AUTRES PRESTATIONS DE CRM SPECTACLE


6.1. Modules de formation "Zoho en ligne"       

1 personne: 60€ HT de l'heure   

2 personnes: 50€ HT de l'heure/ personne     

3 personnes: 40€ HT de l'heure/personne   


Session de 2h minimum  -3 personnes maxi 


150€ HT/ 1 personne/demi-journée 

+100€ HT/personne supplémentaire/demi- journée     

2 demi-journées de formation minimum, consécutives ou non     

3 personnes maxi 



6.2. LES PARAMETRAGES ET PACKS DE DECOUVERTE


Pack 1h mise en route en ligne + Ouverture de votre compte zoho  avec le Paramétrage spectacle 150€HT pour 1 personne 

60€ par personne supplémentaire  (limité à 3 personnes maxi) 


Pack "Analyse de votre projet" 2h en ligne ou au sein de votre structure 

Pour vous aider à mettre en place votre projet : analyse de vos fichiers, modèles de documents... 120€ HT 


Pour tout autre Paramétrage sur mesure:  500€HT/jour 


6.3. HOTLINE


Le Support (assistance en ligne) est gratuit le 1er mois après une formation ou un paramétrage 


Tarifs après ce 1 er mois: 

1 Ticket : 10€ 

5 Tickets: 50€ 

NB: 1 Ticket = une demande  par mail ou téléphone 


Abonnement Hotline annuel  (échanges illimités): 300€ 

En cas de non utilisation de votre forfait, possibilité de le transformer en formation sur mesure 


Intervention à distance: 50€ / H Connexion à distance sur votre ordinateur 


7.  Dispositions communes à tous les prestations de services proposés par Leïla Gregson (CRM Spectacle) 


7.1 Modalités de passation des Commandes 

La proposition et les prix indiqués par Leïla Gregson (CRM Spectacle)sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du devis. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Leïla Gregson (CRM Spectacle)d'un devis signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit devis. La signature du devis et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Leïla Gregson (CRM Spectacle)à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. 


7.2. Facturation 

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur…) peuvent être facturés en sus. Leïla Gregson (CRM Spectacle)s'oblige d'en informer le Client dans le devis. 


7.3 Paiement 

 Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : 

- le paiement comptant de la formation (en cas de paiement en une fois) doit être effectué par le Client avant le début de la formation; - le paiement comptant du solde de la formation (en cas de paiement en deux ou trois fois) doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ; 

- le règlement est accepté par chèque, virement bancaire ou Carte Bleue ; 

- aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture. En cas de retard de paiement, Leïla Gregson (CRM Spectacle)pourra suspendre toutes les commandes et formations en cours , sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Leïla Gregson (CRM Spectacle)aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Leïla Gregson (CRM Spectacle) . 

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. 


7.4 Limitations de responsabilité de Leïla Gregson (CRM Spectacle) 

 La responsabilité de Leïla Gregson (CRM Spectacle)ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du logiciel Zoho CRM par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Leïla Gregson (CRM Spectacle) . Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Leïla Gregson (CRM Spectacle)est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.  La responsabilité de Leïla Gregson (CRM Spectacle)est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Leïla Gregson (CRM Spectacle)ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. 


7.5 Force majeure 

 Leïla Gregson (CRM Spectacle)ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Leïla Gregson (CRM Spectacle) , les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Leïla Gregson (CRM Spectacle) . 


7.6. Propriété intellectuelle 

 Leïla Gregson (CRM Spectacle)est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Leïla Gregson (CRM Spectacle)pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Leïla Gregson (CRM Spectacle) . À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Leïla Gregson (CRM Spectacle) . En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, Leïla Gregson (CRM Spectacle)demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client. 


7.7. Confidentialité 

 Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Leïla Gregson (CRM Spectacle)au Client. Leïla Gregson (CRM Spectacle)s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs. 


 7.8. Communication 

Le Client accepte d’être cité par Leïla Gregson (CRM Spectacle)comme client de ses offres de services, aux frais de Leïla Gregson (CRM Spectacle) . Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.6, Leïla Gregson (CRM Spectacle)peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. 


7.9. Protection des données à caractère personnel

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que : 

- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Leïla Gregson (CRM Spectacle)aux fins de réalisation et de suivi de la formation ; 

- la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ; 

- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Leïla Gregson (CRM Spectacle) . Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès. Leïla Gregson (CRM Spectacle)conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. 


7.10. Droit applicable 

– Attribution de compétence Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Leïla Gregson (CRM Spectacle)à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Paris.